CGU

Conditions Générales d'Utilisation :


Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») sont à jour au 1er juillet 2018.
 
Les présentes CGU sont proposées pour le site internet https://www.shiatsu-france.com 

Le site est une marque (ci-après "le site").
 
L’accès au site est réservé aux utilisateurs majeurs disposant d'un numéro de SIRET ou d'un numéro d'agrément de l'Etat ou Préfecture pour les écoles et organismes de formation. Tout visiteur peut naviguer librement sur le site et s'inscrire gratuitement afin de recevoir les actualités publiées en avant-première sur le site.

On mentionne les Praticiens : personne physique exerçant dans un cabinet.

On mentionne les Ecoles et Organismes de Formation : personne morale avec un représentant officiel comme enseignant ou formateur (ci-après l’"utilisateur"). 

On mentionne le visiteur : personne internaute non utilisateur qui peut suivre les actualités du site en demandant la réception de la newsletter envoyée par le site (ci-après le "visiteur").

1- OBJET
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les droits et obligations des utilisateurs lors de l’utilisation du site, des visiteurs, et dans le cadre de toute mise en relation effectuée par le biais du site.
 
Le site propose aux utilisateurs un service d’annuaire avec la possibilité de communiquer sur leur activité professionnelle et sur leur évènement.
 
L’équipe de Shiatsu France vous remercie de l’attention que vous portez à son annuaire. Spécialisé dans le domaine des médecines alternatives complémentaires et tout particulièrement la méthode manuelle corporelle japonaise shiatsu ainsi que les discilpines associées et complémentaires (exemple : sokuatsu, kiatsu, kuatsu, reiki, yoga, sophrologie, relaxologie, hypnose, ostéopathie, étiopathie, kinésithérapie, etc...), il propose de référencer simplement et rapidement l'utilisateur avec une page qui lui est dédiée. 

L'utilisateur a la possibilité de présenter une page internet présentant son site. L'objectif est d'apporter un maximum de visibilité à l'utilisateur et ainsi mettre en avant ses activités et son lieu d'activité professionnelle.

Sur l’annuaire https://www.shiatsu-france.com seuls les utilisateurs professionnels avec numéro SIRET et diplômés sont référencés. 

Les utilisateurs mis en avant doivent correspondre aux attentes exigeantes en terme de professionnalisme des visiteurs. 

L'utilisateur doit, pour être publié, respecter un certain nombre de critères comme :
- Avoir suivi une formation officielle
- Avoir un diplôme ou un certificat dans un organisme reconnu : FFST, SPS, IFS, EST notamment
- Avoir un numéro de SIRET ou d'agrément d'Etat
- Faire dans sa fiche une description unique et originale de 300 mots si possible.
- Ne pas écrire en style SMS
- Rédiger dans un français correct (fautes d'ortographe, syntaxe)
- Ne pas "mentir" sur ses compétences

Catégories interdites :
- L’ésotérisme
- Les marabouts
- Les énergéticiens sans formation sérieuse
- La vente de remèdes sour forme de plantes miracles
- La pornographie
- Les massages douteux "érotiques"
- La propagande sectaire ou communautaire
- Les disciplines non reconnues

Le site https://www.shiatsu-france.com optimise le référencement des utilisateurs mais si les critères ci dessus ne sont pas respectés, certaines attentes ne pourraient être sasitafaites pleinement. La validation de chaque inscrit est manuel et vérifiée avant tout publication.

L'équipe de Shiatsu France est susceptible de refuser ou de supprimer toute demande d'inscription à sa convenance (ceci afin de garantir un niveau professionnel de qualité diffusé sur le site). Et cela à tout moment. Merci de votre compréhension.


2- APPLICABILITÉ DES CGU
L’utilisation du site est soumise à la connaissance, la compréhension et à l’acceptation par l’utilisateur des présentes CGU. Si l’utilisateur n’est pas en accord avec tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à utiliser le site.
 
Les fonctionnalités du site pourront être modifiés et les présentes CGU à tout moment mais la version applicable à l’utilisateur sera celle en vigueur lors de son utilisation du site.
 
L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU, accessibles en permanence depuis un lien en bas du site.
 
Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour illégales ou inapplicables ou considérées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice devenue définitive, elles seront réputées non écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.

 
3- SERVICES PROPOSÉS SUR LE SITE
Le site permet à tout utilisateur de : 
- Consulter l’annuaire des référencés sur le site,
- Consulter l’ensemble des pages et contenus accessibles via le site,
- Mettre en avant ses activités professionnelles en lien avec le shiatsu
- Communiquer sur ses évènements, produits, matériel...

Le site permet à tout visiteur de :
- Consulter l’annuaire des référencés sur le site,
- Consulter l’ensemble des pages et contenus accessibles via le site,
- Recevoir gratuitement les actualités : sorties livre/dvd, nouvel utilisateur par région, interview...
 
4- OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
Les utilisateurs s’engagent à respecter les termes des présentes CGU et à utiliser le site conformément aux dispositions des présentes.
 
Dans ce cadre, il est interdit à l’utilisateur de :
- Utiliser les fonctionnalités du site pour communiquer des contenus inappropriés : illégaux, portant atteinte à la dignité humaine, à caractère sexuels, diffamatoires, injurieux, racistes ou tout autre contenu pouvant engager la responsabilité civile ou pénale de la personne qui le publie,
- Utiliser le site à des fins frauduleuses, illégales ou contraires à la destination normale du site,
- Utiliser des logiciels ou autres d'autres procédés automatisés afin d’accéder au site, réaliser des indexations, explorer ou extraire les données contenus sur le site.
 
Si pour un quelconque motif, l'équipe de https://www.shiatsu-france.com considère que l’utilisateur ne respecte pas les présentes CGU, elle pourra à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer ou suspendre le compte de l'utilisateur et son accès au site et prendre toutes mesures légales à son encontre, étant précisé qu’aucune décision ne sera prise sans avoir laissé à l’utilisateur un délai de préavis raisonnable pour remédier au manquement sauf en cas de faute lourde de l’utilisateur.
 
5- RÉFÉRENCEMENT
Le référencement et le classement des utilisateurs sur le site est réalisé automatiquement, notamment au regard des choix sélectionnés par le visiteur lors de sa recherche. Une offre payante est proposée toutefois aux utilisateurs qui le souhaitent en contrepartie de prestations de mise en avant manuelle.

6- RESPONSABILITÉ
L'équipe Shiatsu France est responsable envers les utilisateurs de la bonne exécution des obligations résultantes des présentes CGU. Le site ne pourra être tenu pour responsable de toute inexécution des présentes CGU imputables à l’utilisateur, à un tiers au présent contrat, ou à tout événement échappant à son contrôle et ne pouvant être raisonnablement prévu.
 
L'équipe Shiatsu France ne peut également supporter aucune responsabilité quant au contenu ou tout autre élément hébergé sur le site et publié par les thérapeutes dont il ne lui aurait pas été fait mention préalablement et effectivement de leur caractère manifestement illicite, au moyen d'une notification conforme aux dispositions de l'article 6.I.5 de la loi n°2004-575.
 
L'équipe Shiatsu France met tout en œuvre pour garantir un accès ininterrompu au site mais ne pourra en aucun cas être reconnue comme responsable si, en cas d’indisponibilité liée à des opérations de maintenance, ou à la défaillance du réseau Internet ou pour toute autre raison indépendante de sa volonté, l’utilisateur ne peut accéder de façon temporaire au site.
 
De même, si l'équipe de Shiatsu France fait de son mieux pour garantir la sécurité des informations et données stockées à partir du site, elle ne peut garantir l’absence de tout risque d’intrusions, de piratages de données et de contamination par des virus informatiques lors de l’utilisation du site. Il appartient donc à l’utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires au maintien de la sécurité de ses données et à la protection de ses systèmes informatiques contre la contamination par des virus ou autres formes d'attaques pouvant éventuellement survenir lors de l’utilisation du site.
 
7- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'équipe de Shiatsu France demeure exclusivement propriétaire de l’ensemble des éléments qui composent le site (tels que textes, images, photographies, logos, codes informatiques, etc.) qui sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés à l’utilisateur au titre des présentes CGU sont réservés à l'équipe de www.shiatsu-france.com. 
Toute extraction, reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, intégration dans un autre matériel, décompilation, exploitation commerciale ou non de tout ou partie des éléments du site, ainsi que des données et bases de données pouvant être collectées et traitées par le site, est strictement interdite.
 
8- CONTACT
Pour toute demande d’informations ou de précisions, l'utilisateur peut contacter l'équipe de www.shiatsu-france.com, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème en passant par la page contact du site.
 
9- SITE TIERS
Le site peut compter des liens hypertextes vers des sites tiers ou partenaires. Les liens reproduits vers ces sites tiers n'impliquent pas d'approbation par l'utilisateur.
 
10- DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les présentes CGU sont régies par les lois françaises.
 
Les règles de conflits de loi sont exclues au profit d'application complète et sans réserve de la loi française, sauf dans le cas où des dispositions applicables du pays de résidence de l’utilisateur exigeraient l'application d'autres règles, et que de telles dispositions ne puissent être écartées par contrat.
 
En cas de différend, l’utilisateur a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. La Commission européenne met à cet égard une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle l’utilisateur peut se référer ici : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
 
À défaut d’accord amiable ou obtenu à l’issue d’une médiation, les litiges seront soumis à la compétence non exclusive des juridictions de Paris, France. La présente clause ne saurait toutefois empêcher l’utilisateur agissant en qualité de consommateur de faire valoir ses droits dans l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du droit de procédure civile applicable ou dans la juridiction du lieu où il résidait lors de la conclusion du présent contrat.